Remise du véhicule de location
Lors de la remise du véhicule de location, le preneur s’engage à vérifier les éventuels vices apparents et à les signaler dans le présent contrat sous la rubrique „Arrangements spéciaux“.
Tarif de la location
Le tarif total de la location, les primes d’assurance ainsi que la caution doivent être versé(e)s avant le début de la location. D’éventuels frais supplémentaires occasionnés par un surplus de kilomètres doivent être réglés après la cessation du contrat de location.
Assurances
Le loueur souscrit une assurance responsabilité civile et une assurance tiers complète, dont les frais sont à la charge du preneur. Ce dernier supporte le montant des franchises indiquées sur le recto du présent contrat. Ne sont pas assurés les trajets effectués dans le cadre d’entraînement et de concours, rallyes et tout autre déplacement sans permis de conduire valable. Les modalités des polices d’assurance souscrites par le loueur sont, par ailleurs, applicables. Le preneur peut les consulter en tout temps auprès du loueur. Il appartient au preneur de souscrire une assurance accidents pour conducteur et passagers.
Tous les sinistres doivent être immédiatement signalés au loueur. Un constat d’accident doit,
en outre, être rempli.
Utilisation du véhicule de location
Le véhicule de location doit – conformément aux indications du loueur – être utilisé et entretenu avec tout le soin requis et toutes les précautions appropriées. Son utilisation comme véhicule tout terrain, tout comme sa participation à des courses sont interdites. Le preneur ne doit démonter ou monter lui-même aucune pièce du véhicule. En cas de saisie du véhicule de location, il faut impérativement signaler qu’il est propriété du marchand.
Le preneur s’engage à utiliser personnellement le véhicule loué. Il n’est pas autorisé à l’utiliser pour transporter soit des personnes, soit des objets contre rétribution. La sous-location n’est permise qu’avec l’assentiment du loueur. Le loueur confirme par sa signature qu’il est titulaire du permis requis pour conduire le véhicule loué.
Réparations et travaux d’entretien
En Suisse ou à l’étranger, des réparations, travaux d’entretien, de même que la suppression des pannes sur le véhicule de location ne doivent être effectués que par les commerçants spécialisés représentant officiellement la marque. Si le preneur laisse effectuer ces travaux par d’autres personnes, il doit en supporter lui-même les frais. Le preneur ne peut prétendre à aucun frais de carburant, de nettoyage, de remorquage et de véhicule de remplacement.
Violations du contrat
En cas de violations du contrat par le preneur, ce dernier doit réparer au loueur le dommage qui en résulte. Toute indemnité pour violations du contrat par le loueur est exclue.
Restitution du véhicule de location
Le preneur s’engage à restituer le véhicule de location au moment et à l’endroit convenus, en bon état, avec tous les documents, l’ensemble des accessoires nettoyés et avec le plein de carburant. Si le véhicule de location n’est pas ramené au moment convenu, le loueur le fait chercher aux frais du preneur. Lorsque le véhicule de location a subi des dommages qui n’auraient pas encore été consignés par écrit lors de la remise ou qui ne sont pas à attribuer à une utilisation conforme au contrat, un procès-verbal des dommages est établi par écrit. Le preneur est responsable vis-à-vis du loueur de tous les frais occasionnés par la remise en état du véhicule.
Droit de résiliation du loueur
Si le présent contrat n’est pas signé par des collaborateurs habilités à engager le loueur, ce dernier peut alors déclarer par écrit dans les 8 jours qu’il n’est pas lié par le contrat. Dans ce cas, il n’est pas tenu de réparer le dommage causé.
Dispositions finales
Des stipulations accessoires verbales sont non valables. Il est exclu que le preneur exerce un droit de rétention sur le véhicule loué.
Caution
En cas de sinistre, vol ou autres dommages causés au véhicule, le montant de la caution * spécifiée et relative au véhiculé loué,
sera retenu partiellement ou totalement en fonction des coûts inhérents, à titre de pénalité conventionnelle au sens de l’art 160 CO.
La réparation du préjudice effectif causé étant expressément réservé pour le surplus.
Le preneur déclare qu’il a lu toutes les dispositions du présent contrat et qu’il les approuve. Il confirme, par ailleurs, expressément avoir reçu la notice d’utilisation du véhicule de location.
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